Réclamation de propriété intellectuelle

Vous pouvez soumettre vos réclamations par e-mail à l’adresse suivante: support@ashdeco.com

Si vous pensez que Ashdeco a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, nous vous invitons à nous contacter en suivant la procédure décrite ci-dessous.

A. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D’UNE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre politique consiste à :

1. Bloquer l’accès ou supprimer tout contenu (y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques et photos) que nous estimons de bonne foi enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers, après réception d’un avis conforme ; et
2. Supprimer et suspendre le service pour tout utilisateur récidiviste.

Si vous pensez qu’un contenu disponible sur le site constitue une violation de droits d’auteur ou enfreint autrement vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un avis de violation contenant les informations suivantes à l’agent désigné ci-dessous :

1. Identification de l’œuvre protégée ou de tout autre droit de propriété intellectuelle que vous estimez violé, y compris le ou les numéros d’enregistrement le cas échéant ;
2. Identification du contenu concerné, notamment :
   a. une description de la manière dont le contenu en question utilise l’œuvre ou le droit protégé d’une façon constituant une violation ;
   b. une description de l’emplacement du contenu sur le site, suffisamment détaillée pour que nous puissions le localiser ;
3. Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
4. Une déclaration sur l’honneur indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ;
5. Une déclaration sous peine de parjure affirmant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom ;
6. Votre signature électronique ou physique.

B. DÈS RÉCEPTION D’UNE NOTIFICATION VALIDE DE VIOLATION

Notre politique est de supprimer ou de désactiver l’accès au contenu prétendument contrefaisant.

C. PROCÉDURE POUR FOURNIR UNE CONTRE-NOTIFICATION À L’AGENT DÉSIGNÉ

Si nous estimons que le contenu supprimé ou désactivé n’enfreint pas les droits ou que nous avons le droit légal de publier et d’utiliser ce contenu (par exemple au titre de l’« usage équitable »), nous enverrons une contre-notification à l’agent désigné contenant les informations suivantes :

1. Identification du contenu supprimé ou désactivé, y compris une description de son emplacement sur le site avant la suppression ;
2. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que nous croyons de bonne foi que le contenu a été supprimé ou bloqué par erreur ou suite à une mauvaise identification ;
3. Nos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
4. Une déclaration selon laquelle nous acceptons la juridiction du tribunal compétent du district judiciaire correspondant à notre adresse ;
5. Notre signature électronique ou physique.

Si une contre-notification est reçue par l’agent désigné, nous pourrons envoyer une copie de celle-ci à la partie plaignante d’origine pour l’informer que le contenu supprimé pourra être réintégré ou rendu à nouveau accessible dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf si le titulaire des droits initie une procédure judiciaire.
Sauf action en justice du titulaire des droits, le contenu supprimé peut être rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables (ou plus), à notre discrétion.

Remarque : Conformément à la Section 512(f) du DMCA, toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration indiquant qu’un contenu ou une activité est contrefaisant peut être tenue responsable de dommages et intérêts, y compris des frais d’avocat.

Vous pouvez soumettre vos réclamations par e-mail à : support@ashdeco.com